Délibération du Comité Syndical du SIVUCV

Publié par CPDP - CPDP le 1 décembre 2009

Le Comité Syndical du SIVU de chauffage urbain Choisi-Vitry nous a communiqué une délibération dans laquelle il invite le Syctom « à prendre en compte (…) une augmentation très probable de la population, liée aux politiques publiques de densification urbaine » qui influe sur les quantités de déchets à traiter et sur les besoins énergétiques. Il souhaite également que soit élargie « l’évaluation des conséquences économiques et sociales du projet (…) aux populations qui contribuent au cycle vertueux de la valorisation énergétique des déchets ménagers », en particulier aux résidents du parc social qui se trouvent en dehors du périmètre de compétence du Syctom, sur la commune de Choisy-le-Roi, alors qu’ils sont intégrés au réseau de chauffage urbain Choisy-Vitry.
 
Vous trouverez ci-dessous le texte de la délibération, une note de synthèse ainsi que la contribution complète de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Syndicat.
 


Délibération n°2009-4-6


Note de synthèse


Contribution détaillée

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